Conditions générales

1. Définitions

Les mots et expressions suivants ont les significations spécifiées ci-dessous :

• "Utilisateur" désigne toute personne accédant ou utilisant les services en ligne de Casino du Lac-Leamy (Hull, Québec), y compris, mais sans s'y limiter, les sites Web, applications et autres plateformes numériques.
• "Services" désigne tous les produits et fonctionnalités offerts par Casino du Lac-Leamy (Hull, Québec) via ses plateformes en ligne.

2. Conduite de l'Utilisateur

En accédant ou en utilisant tout service fourni par Casino du Lac-Leamy (Hull, Québec), l'Utilisateur accepte :

a) De se conformer à ces Termes et Conditions ;

b) De ne pas utiliser les services à des fins illégales ou interdites ;c) De ne pas usurper l'identité d'autres Utilisateurs ou de faussement représenter son affiliation à des individus ou des entreprises ;d) De ne pas collecter des données sur d'autres utilisateurs sans consentement explicite.

3. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, images, graphiques, logos, logiciels et autres matériaux apparaissant dans les services en ligne de Casino du Lac-Leamy (Hull, Québec) restent la propriété exclusive de leurs créateurs respectifs ou de Casino du Lac-Leamy (Hull, Québec), selon le cas.

4. Confidentialité et Protection des Données

a) L'Utilisateur reconnaît que toute information partagée avec Casino du Lac-Leamy (Hull, Québec) peut être considérée comme confidentielle.b) Casino du Lac-Leamy (Hull, Québec) s'engage à protéger les données de l'Utilisateur ; cependant, en fournissant ces données, l'Utilisateur consent à leur traitement conformément aux lois applicables.

5. Transactions Financières

a) Les conditions de paiement sont celles décrites sur le site Web ou les applications mobiles de Casino du Lac-Leamy (Hull, Québec).b) Les frais associés aux services peuvent changer au fil du temps ; les Utilisateurs seront informés de tout changement par e-mail.

6. Limitation de Responsabilité et Avertissement de Garantie

Casino du Lac-Leamy (Hull, Québec) ne donne aucune garantie, expresse ou implicite :

a) En ce qui concerne la précision, l'exhaustivité, la pertinence à un but particulier ou le non-respect des droits ;b) Concernant la disponibilité, l'accès ininterrompu aux services.c) Pour les dommages consécutifs, les pertes indirectes ou la perte de profits résultant de l'utilisation des services en ligne de Casino du Lac-Leamy (Hull, Québec).

7. Droit Applicable et Juridiction

Tous les litiges seront résolus par arbitrage contraignant selon les règles fournies par un prestataire réputé, sous réserve des exigences juridictionnelles applicables.

8. Modifications de ces Termes et Conditions

Casino du Lac-Leamy (Hull, Québec) se réserve le droit de modifier ces Termes et Conditions sans préavis.

9. Résiliation de l'Accord

a) Casino du Lac-Leamy (Hull, Québec) peut résilier ses services pour toute raison, y compris, mais sans s'y limiter, à la mauvaise conduite de l'Utilisateur.b) En cas de résiliation, tous les droits accordés par Casino du Lac-Leamy (Hull, Québec) cesseront immédiatement.

10. Clause de Survival

En cas de résiliation de l'accord ou d'expiration de ces Termes et Conditions :

a) Toutes les responsabilités entre les parties subsistent ;b) Toutes les obligations restantes peuvent être appliquées comme si aucune violation n'était survenue ;

11. Dispositions de Notification

Toutes les notifications fournies en vertu de cet Accord doivent être écrites, la communication électronique est acceptée.

12. Acceptation

En utilisant les services en ligne de Casino du Lac-Leamy (Hull, Québec), l'Utilisateur reconnaît avoir lu et compris ces Termes et Conditions, y compris toutes les annexes ou pages liées, et accepte de s'y conformer sans exception.